L’URSSAF artiste-auteur pour l’autoédition
- 16 mars 2023
L’URSSAF, l’URSSAF artiste-auteur, l’URSSAF Limousin…
En autoédition, il n’est pas toujours simple de savoir à quel organisme on se rattache. Je t’explique tout ça !
Ce n’est pas toujours simple pour un auteur autoédité de réaliser les démarches légales nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi. Le métier d’autoédition est récent, les lois n’en font pas toujours mention et la législation commence à les intégrer. Côté URSSAF et autoédition, il y a eu des changements au 1er janvier 2021 et depuis tout le monde se pose LA fameuse question. Quand on est autoédité, faut-il déclarer en tant que microentrepreneur ou en tant qu’artiste-auteur ?
Je n’aimais pas le flou qui entourait le sujet. Alors j’ai décroché mon téléphone et je suis remontée jusqu’au service juridique de l’Agessa, et même jusqu’au ministère de la Culture, pour démêler tout ça.
À quoi sert l'URSSAF ?
L’URSSAF, c’est l’organisme qui collecte les cotisations pour l’assurance maladie. Comme indiqué sur le site de la sécu des artistes auteurs : « TOUTE RÉMUNÉRATION ISSUE DU TRAVAIL DOIT FAIRE L’OBJET DE COTISATIONS VENANT FINANCER LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE FRANÇAIS (PRINCIPE DE SOLIDARITÉ).
En contrepartie, toute personne résidant en France de manière stable et régulière bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé au titre de la Protection universelle maladie (Puma) et des prestations de la Caisse d’allocations familiales (Caf) (en fonction de ses revenus).
Ainsi, vous cotisez proportionnellement à vos revenus d’activité artistique, et ce, même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA. »
La seule question qui se pose ensuite est de savoir auprès de quel URSSAF est-ce qu’on doit cotiser.
Il est à noter que pour les montants perçus à l’année qui sont de moins de 1 000 euros, la fiscalité simple s’applique. L’état est tolérant et ça lui coûterait beaucoup plus cher qu’on aille cotiser à un URSSAF pour moins de 1000 euros de revenus par an et qu’on se crée un statut pour ça. Du coup, pour ce cas précis, on saute l’étape artiste-auteur ou microentrepreneur, et on les déclare directement dans sa feuille d’impôts sur le revenu en « BNC ».
URSSAF et autoédition avant le 1er janvier 2021
Avant le 1er janvier 2021, les autoédités ne pouvaient pas obtenir le statut artiste-auteur, qui était réservé aux auteurs qui disposaient d’un contrat avec une maison d’édition. Les auteurs hybrides, par exemple, devaient avoir deux statuts différents en fonction de leurs publications. Une microentreprise pour les revenus d’autoédité et le statut artiste-auteur pour les revenus issus des royalties d’une maison d’édition.
Pour les autoédités, il fallait ouvrir une microentreprise pour pouvoir cotiser.
URSSAF artiste-auteur depuis le 1er janvier 2021
Suite au décret publié le 29 août 2020 au Journal Officiel, la nature des activités et des revenus ouvrant droit à l’affiliation au régime social des artistes-auteurs a évolué. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les autoédités peuvent être affiliés au statut artiste-auteur. Les auteurs hybrides peuvent ainsi tout déclarer à travers leur statut artiste-auteur. Avec une partie en traitements et salaires pour ce qui est reçu des maisons d’édition (qui feront la déclaration au préalable). Et une partie en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour ce qui est des revenus issus de l’autoédition.
Après plusieurs mois de flou, où on se disait que les autoédités pouvaient encore se déclarer sous le statut de microentrepreneur, le voile a été levé. Les autoédités doivent avoir le statut artiste-auteur. Surtout maintenant qu’il est possible de déclarer aussi ses ventes en salon via le statut artiste-auteur (autorisé depuis 2023).
Créer son statut d'artiste-auteur
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de création d’entreprise, que ce soit pour une microentreprise, ou pour un statut artiste-auteur, se font via le site Guichet Unique. Il faut créer un compte sur le site de procédures INPI pour pouvoir y accéder. Tout se passe donc ici pour débuter.
Que vais-je payer ?
Si tu es édité en maison d’édition uniquement : la maison d’édition va régler les cotisations sociales pour toi et déclarer tes revenus en traitements et salaires. Tu bénéficieras d’un abattement de 10% sur tes impôts sur le revenu. Attention, la maison d’édition ne s’occupe pas de payer l’IRCEC. Il s’agit d’une cotisation complémentaire obligatoire pour la retraite, qui s’applique lorsque les revenus dépassent un certain seuil. J’y viens un peu plus bas.
Si tu es auteur hybride, ou 100% autoédité, tu devras t’acquitter de tes cotisations sociales pour la partie liée à l’autoédition, ainsi que de l’IRCEC si tu dépasses le plafond des revenus. Pour cette partie, l’abattement prévu est de 34% pour les impôts.
Si tes revenus d'artiste-auteur sont inférieurs à 9 513€
Jusqu’à 9 513€, tu ne paies pas d’IRCEC, cette fameuse complémentaire retraite obligatoire. Tu vas donc régler les cotisations “classiques” que tu peux retrouver ici, ainsi que dans le tableau ci-dessous, tiré du site de l’URSSAF. Tu peux aussi utiliser le calculateur de l’URSSAF qui se trouve juste ici, et qui te permet une vision plus claire grâce au questionnaire associé, qui te propose de surcotiser ou non pour ta retraite notamment. La sécurité sociale des artistes-auteurs a aussi mis en place son propre calculateur, et je te conseille d’utiliser les deux, parce que parfois… ils ne concordent pas. Tu peux trouver le calculateur de la sécurité sociales des artistes-auteurs ici.
Globalement, il y a 17,35% de cotisations sociales à régler, si on ne surcotise pas, quand les revenus sont inférieurs à 9 513€. En ce moment, l’état prend une partie de ces cotisations sociales à sa charge, ce qui fait 16,2%.
Si tes revenus sont supérieurs à 9 513€ et inférieurs à 28 539 €
Alors très exactement, on parle de l’assiette sociale quand on évoque les 9 513€. Je ne vais pas entrer trop dans les détails, mais ces 9 513€ sont donc valables pour les auteurs en TS. Pour les auteurs en BNC, il s’agit de 8 272€ et pour les auteurs en micro-BNC, il s’agit de 12 534€.
En-dessous de ces seuils, tu es exonéré de l’IRCEC. Au-dessus de ces seuils, tu dois y cotiser de manière obligatoire, à raison de 4% ou 8%, car jusqu’à 28 539€ c’est toi qui choisis à quel seuil tu cotises à l’IRCEC.
Au-delà de 28 539€
Bon là, pas le choix. Si ton assiette sociale dépasse 28 539€, tu dois cotiser à hauteur de 8% à l’IRCEC en plus des 17,35% de cotisations sociales dont tu t’acquittes auprès de l’URSSAF (ou 16,2% avec la prise en charge de l’état).
Si tes revenus d’auteur proviennent majoritairement de contrats en maison d’édition, tu peux bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 4% par la Sofia. Leur participation est limité au plafond de revenus de 82 272€. L’inscription à la Sofia est réservée aux auteurs qui disposent d’un contrat d’édition. Si tu as créé ta propre maison d’édition et que tu te rémunères à travers un contrat d’édition en tant qu’auteur, tu peux en bénéficier. Pour s’inscrire, ça se passe ici.
Mais l'IRCEC, c'est quoi ?
L’IRCEC, c’est un organisme plutôt détesté par les auteurs, et ce n’est pas moi qui le dit, mais les avis Google. Vois plutôt l’image ci-dessous.
L’IRCEC s’occupe de collecter les cotisations de retraite complémentaire obligatoire. C’est l’équivalent de l’Agirc-Arrco, mais pour les artistes-auteurs. Ce n’est pas une arnaque, comme les commentaires Google semblent le penser. Il s’agit bien d’une surcomplémentaire obligatoire légitime, à laquelle on doit des sous quand on dépasse le plafond.
S’il y a autant de confusion au sujet de l’IRCEC c’est parce qu’ils n’ont pas toujours été diplomates dans la manière de récupérer les cotisations, et que la première fois que tu découvres que tu dois quelque chose à l’IRCEC, ça tombe un peu comme un cheveu sur la soupe, avec un courrier qui ressemble effectivement à une tentative d’arnaque, et qui t’annonce tout de suite une mise en demeure, tout simplement parce que tu n’as pas payé cette surcotisation, généralement parce que tu n’étais pas au courant que tu la devais. Mais tu le dois bien, et c’est à savoir parce que 8% ça fait vite grimper l’addition.
Si tu veux en savoir plus sur la polémique actuelle autour de l’IRCEC, je t’invite à lire cet article du site Actualitté, ainsi que ce thread Twitter qu’ils ont mis en lien plus bas dans l’article.
Et après tout ça ?
Il faudra bien sûr t’acquitter de ton impôt sur le revenu. Tu as une case différente en fonction de si tes revenus sont en BNC, ou en TS, dans ta feuille d’impôts. L’abattement est calculé automatiquement dans ta feuille, donc tu n’as rien à déduire de spécifique.
Si tu veux plus d’informations sur tous ces chiffres, parfois un peu complexes à retenir. Tu as un article de la CAAP qui récapitule l’ensemble, juste ici.
URSSAF et autoédition : cas particuliers et exemples situationnels
Pour que ce soit plus simple de se repérer en fonction de son cas particulier, je passe en revue ci-dessous les situations courantes rencontrées par les auteurs.
C’est le cas le plus simple. La maison d’édition déclare les revenus de l’auteur auprès de l’organisme des cotisations sociales. C’est donc la maison d’édition qui se charge de la déclaration auprès de l’URSSAF Limousin et qui créé automatiquement le statut d’artiste-auteur de l’auteur. Généralement, elle précompte l’auteur, c’est-à-dire paie ses cotisations sociales. Et elle verse le net restant à l’auteur. À moins que l’auteur dispose d’une dispense de précompte et paie lui-même ses cotisations sociales.
Dans les deux cas, il convient de se connecter à l’URSSAF Limousin quoiqu’il arrive une fois par an pour faire sa déclaration annuelle, en joignant les attestations URSSAF de la maison d’édition. Si tu es précompté, tu n’auras rien à payer en tant qu’auteur. Si tu ne l’es pas, tu devras t’acquitter du montant des cotisations sociales.
Une partie des revenus relève du régime TS (Traitements et Salaires), il s’agit de ceux versés par la maison d’édition. Pour les revenus issus de l’autoédition, ils relèvent du régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux). L’auteur hybride fait sa déclaration en fin d’année en indiquant les montants dans chaque case qui correspond : TS et BNC.
Tu dois déclarer tes revenus à travers le statut artiste-auteur.
Pour chaque activité, on doit remplir les obligations fiscales et sociales qui s’y attachent. Donc en plus de l’activité de salarié, il faut bel et bien cotiser à travers le statut d’artiste-auteur. C’est le régime social où tu cotises le plus qui assurera ta couverture maladie, retraite, etc. Mais tu dois bien payer des cotisations sociales à chaque URSSAF dont tu dépends. Ici il faut prendre un statut artiste-auteur.
Tout comme pour les salariés, il faut payer des cotisations sociales pour chaque activité. La différence est que les fonctionnaires ne peuvent pas ouvrir de microentreprise sans en faire la demande à une commission, qui examinera le dossier et donnera, ou non, son aval. Pourquoi ? Parce que les fonctionnaires sont dédiés à l’état et doivent justifier qu’une activité secondaire ne mettra pas en péril leur mission d’état.
Il est possible de créer sa microentreprise une fois que la demande a été validée par la commission, mais à nouveau, dans la majorité des cas, l’autoédité relève du statut artiste-auteur. Et devine quoi ? Tu peux être artiste-auteur sans avoir à demander l’aval de ta direction quand tu es fonctionnaire.
Les professions paramédicales n’ont pas le droit d’ouvrir une microentreprise. Mais… elles ont le droit d’avoir le statut artiste-auteur.
On peut tout à fait exercer une activité d’artiste-auteur en étant retraité.
Les cotisations vieillesse de base que vous acquitterez ne seront pas prises en compte pour revaloriser votre retraite du régime général qui a été liquidée une fois pour toutes.
Si votre assiette sociale est supérieure ou égale à 600 Smic horaire, à compter du 1er janvier 2022 (précédemment seuil de 900 Smic horaire) , vous pourrez percevoir des indemnités journalières dans le cadre d’une incapacité temporaire de travail, si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail.
Idem, il convient d’ouvrir un statut artiste-auteur.
Ce qui relève du droit d’auteur ne doit pas être déduit des indemnités au chômage. Attention néanmoins, parce que ce n’est pas parce qu’on est artiste-auteur que tous nos revenus relèvent du droit d’auteur. A priori les revenus issus de l’autoédition relève du droit d’auteur, mais c’est un texte soumis à interprétation. Oui, si on gagne de l’argent pour un titre publié il y a 50 ans, ça relève du droit d’auteur.
Mais quand on gagne de l’argent pour un titre qu’on vient tout juste de publier, ou qu’on écrit à la chaîne, la question se pose de savoir s’il s’agit d’un travail à temps plein, ou de droit d’auteur pour une œuvre originale… Disons que pour ce sujet, mieux vaut appeler Pôle Emploi et s’assurer de la réponse. Tu peux lire cet article, disponible sur le site de Pôle Emploi, qui explique bien le sujet et indique qu’effectivement, les droits d’auteur ne sont pas déductibles du chômage.
Tu es citoyen français qui vit à l’étranger ? C’est la résidence fiscale qui fait foi. Si tu n’es pas fiscalement un résident français, tu devras appliquer les lois du pays où tu te trouves pour déclarer et payer tes cotisations. Tu es fiscalement un résident français ? Opte pour le statut artiste-auteur.
Si tu touches le RSA, et d’une manière générale des allocations hors chômage, la règle générale s’applique. Si tu atteins le plafond ou un palier de revenus, tes allocations pourront être réduites ou disparaître.
Foire aux questions sur l'URSSAF artiste-auteur
Je rassemble ci-dessous des questions fréquemment posées.
Non, il n’y en a pas. Cette confusion vient du fait que l’autoédition était considérée comme une activité accessoire jusqu’à il n’y a pas longtemps. Et en 2021 les activités accessoires ont été plafonnées à 12300 euros. Mais l’autoédition est considérée actuellement comme une activité principale des artistes-auteurs et n’est donc pas concernée par ce plafond. Le plafond est de 72600 euros en BNC et il n’y a pas de plafond pour les déclarations en traitements et salaires.
Tu peux vendre tes romans sur ton site internet (attention si tu les vends en numérique à ne pas être publié dans l’abonnement Kindle via KDP) et déclarer ces revenus dans le statut artiste-auteur. Il y a un abattement forfaitaire de 34% pour les frais pour les déclarations en BNC.
Avant, il fallait ouvrir une microentreprise. Depuis 2023, il est possible de déclarer la vente de goodies en lien avec ses romans à travers le statut artiste-auteur. Tu peux retrouver la confirmation sur cet article de CAAP Asso : “Ainsi la notion d’édition s’entend de la fabrication en nombre (non limité) de tous supports matériels fixant une œuvre de l’esprit, y compris les objets corporels dans lesquels s’incorporent une œuvre visuelle. Par exemple : reproduction d’une photographie sur des cartes postales, reproduction d’un dessin original sur des tissus imprimés, reproduction d’un tableau sur des magnets ou des mugs, reproduction d’un design original sur des tapis de souris, reproduction d’une sculpture originale sous forme de porte-clés, reproduction d’une charte graphique originale sur des documents imprimés (cartes de visite, cartes de vœux, papier en-tête, etc.), reproduction d’une illustration originale sur la couverture d’un cahier, reproduction d’une peinture originale sur de la vaisselle ou des tee-shirts, etc.“
Non, il n’y a pas de CFE à payer en tant qu’artiste-auteur.
Oui, il concerne tous ceux qui ne sont pas précomptés.
La liste des activités principales couvertes par le statut artiste-auteur est indiquée ici, ainsi que la liste des activités accessoires ici. On parle toujours en termes de revenus. Tenir un blog ne rapporte pas forcément de revenus par exemple, faire des salons s’assimile à de la vente de livres, ce qui peut être intégré au statut artiste-auteur. La correction et la relecture de romans ne sont pas des métiers liés au droit d’auteur en revanche, ils figurent d’ailleurs sur la liste des métiers qui ne relèvent pas du régime artiste-auteur.
Il est tout à fait possible de déclarer la partie correction en microentreprise et l’autre partie à travers un statut artiste-auteur.
Tout doit aussi être déclaré à travers le statut artiste-auteur.
Les cotisations sociales ne sont pas dues sur des dons. Les dons sont exempts de cotisations sociales. En revanche il faudra les déclarer dans ta déclaration de revenus.
Le plafond en BNC pour les microentrepreneurs est à 70 000€ et il est à 72 600€ pour les artistes-auteurs qui déclarent en micro-BNC. Comme nous l’indique Aurélie en commentaire :
“Je me permets juste une petite rectification dans cet article riche : les revenus déclarés en BNC ne sont pas plafonnés à 72 600 euros pour les auteurs, qu’ils soient auto-édités ou non. En réalité, c’est la déclaration en micro-BNC qui est plafonnée à ce seuil. A partir de 72 600 il faut passer en frais réels (régime de la déclaration contrôlée – BNC), ce qui implique donc la tenue d’une comptabilité etc etc. C’est plus lourd, d’où l’intérêt que trouvent certains auteurs édités traditionnellement à continuer de déclarer en traitements et salaires, bien que cela soit un poil moins avantageux d’un point de vue fiscal.“
Il n’y a pas de plafond pour les artistes-auteurs qui déclarent en traitements et salaires.
Quand tu déclares à l’URSSAF artiste-auteur, un abattement forfaitaire de 34% est déjà prévu pour les frais en BNC. En traitements et salaires, l’abattement est de 10%. Si cet abattement ne te paraît pas refléter la réalité, tu peux choisir de déclarer en frais réels dans ta déclaration d’impôt sur le revenu. Il faudra alors tenir un livre de dépenses et un livre de recettes pour justifier de ta comptabilité.
Peut-on être en arrêt maladie quand on est artiste-auteur ?
Oui, sous certaines conditions. En tant qu’artiste-auteur, tu relèves du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Tu bénéficies donc des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, comme un salarié.
Pour bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie, tu dois être à jour du paiement de tes cotisations, avoir retiré de ton activité des ressources au moins égales à 600 Smic horaire au cours de l’année civile de référence ou avoir surcotisé de manière forfaitaire.
Depuis le 1er décembre 2022, l’Agessa et de la Maison des artistes ont été réunis au sein d’un organisme unique « La Sécurité sociale des artistes auteurs », ce qui simplifie les choses. Leur site contient de nombreuses informations utiles dont une page explicative pour les arrêts maladie et un simulateur d’indemnité journalière.
Des questions ?
Cet article ne couvre que les cotisations sociales, pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, je prépare un article et je reviens vers toi dès qu’il est prêt ! En attendant, tu peux t’intéresser :
- au dépôt légal
- à l’article du l’ISBN
- à l’article de Bénédicte sur sa reconversion en tant qu’auteur à temps plein et les différentes étapes administratives qu’elle a suivies
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Avec plus de 400 000 exemplaires vendus de mes livres et plus de 1 000 000 € de redevances KDP générées en moins de cinq ans, mon rêve de vivre de ma plume est devenu une réalité dès mon premier mois de publication.
J’ai envie d’aider les autres à réaliser leurs objectifs et c’est pour ça que j’accompagne des auteurs au quotidien. Je leur partage l’ensemble de mes acquis et de mon expérience pour qu’ils puissent eux aussi vivre de leur plume.
Table des matières
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