Les artistes-auteurs et la CFE

Après l’URSSAF, la TVA potentielle, l’impôt sur le revenu… la CFE ? Vraiment ? Et bien non ! Ce sera un article très court, mais important. L’information essentielle à retenir : les artistes-auteurs ne paient pas de CFE. Mais qu’est-ce que c’est la CFE en premier lieu ? Et comment faire si on te la réclame alors que tu n’en dois pas ?

La Cotisation Foncière des Entreprises

Alors qu’est-ce que c’est la CFE ? Ici, on parle de la cotisation foncière des entreprises (et non pas du centre de formalités des entreprises, qui a les mêmes initiales). Il s’agit d’un impôt local, payé par toutes les entreprises, et les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée. Les micro-entrepreneurs sont donc concernés par cet impôt.

Mais pas les artistes-auteurs qui sont exonérés ! Tu peux vérifier cette information sur le site du service public juste ici.

Si on te demande de la payer

Pas de panique ! Il y a trois cas possibles :

1 – Tu es artiste-auteur (et potentiellement salarié), et tu n’as jamais eu d’autres entreprises, ou une micro-entreprise.
Tu ne dois pas cette CFE. Les salariés ne sont pas redevables de la CFE. Les artistes-auteurs non plus. Tu peux renvoyer l’avis de CFE barré en indiquant « artiste-auteur, exonéré de CFE » ou contacter ton centre d’impôts des entreprises pour leur expliquer. Tu ne dois rien en tout cas.

2 – Tu es artiste-auteur (et potentiellement salarié), et tu as déjà eu une micro-entreprise, mais que tu as fermée, ou qui n’a pas généré de revenus au cours des dernières années.
Si la micro-entreprise et ton statut d’artiste-auteur ont été déclarés à la même adresse, elles ont toutes deux le même SIRET, ce qui est parfois confusant pour l’administration. Le SIRET désigne l’identifiant de chacun des établissements de l’entreprise, et le SIREN est le numéro unique d’identification d’une entreprise. Comme en micro-entreprise ou en statut artiste-auteur, c’est toi l’entreprise, le SIREN est rattaché à ta personne, et il est identique pour ta micro-entreprise et ton statut artiste-auteur du coup.

En revanche, ton SIRET rajoute une information : le lieu de l’établissement de l’entreprise. Mais du coup, si tu as déclaré les deux activités à la même adresse, elles ont le même SIRET. Il est possible du coup, que l’administration confonde tes revenus d’artiste-auteur avec ceux de ta micro-entreprise et t’envoie un avis CFE, même s’ils font très attention.

Si tu n’as généré aucun revenu sur ta micro-entreprise (ou moins de 5000€ sur 12 mois pour l’année de référence de l’avis), ou qu’elle est fermée depuis un moment, il s’agit d’une erreur, puisque tu n’es pas redevable de la CFE pour ta micro-entreprise (pour plus d’infos sur les modalités de la CFE en micro-entreprise, clique ici). Tu peux renvoyer l’avis de CFE barré en indiquant « artiste-auteur, exonéré de CFE » ou contacter ton centre d’impôts des entreprises pour leur expliquer. Tu ne dois a priori rien.

3 – Tu es artiste-auteur (et potentiellement salarié), et tu as une micro-entreprise à côté qui a généré ou génère des revenus supérieurs à 5 000€.
L’avis de CFE t’a peut-être été envoyé pour ta micro-entreprise, auquel cas tu es bien redevable de la CFE.

Donc quand tu reçois un avis, assure-toi de l’activité concernée par cet avis. Si tu penses que c’est une erreur, tu peux le renvoyer barré, ou contacter le centre des impôts des entreprises pour régler le problème.

L’information essentielle à retenir : les artistes-auteurs sont exonérés de CFE. Mais si tu as plusieurs activités, l’avis que tu reçois concerne potentiellement ces autres activités.

Pour aller plus loin